Frédéric Bicheron

De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
conseil_administration
JORFTEXT000053594687(source JORF)
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie GAUDEMET
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
JORFTEXT000046712005(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045796770(source JORF)
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Frédéric BICHERON
professeur à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538(source JORF)
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bicheron (Frédéric)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000654013(source JORF)
nomination
05 Septembre 200705/09/2007